SEC(1972)912 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES spécimens de signatures du "Milchwirtschaftsfonds" concernant aussi bien la concession des Communautes européennes dans le cadre du GATT pour le fromage d'Emmental et le fromage d'alpage que pour les exportations de fromage de Tilsit dans le cadre de l'accord sur les prix minima
SEC(1972)912 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES spécimens de signatures du "Milchwirtschaftsfonds" concernant aussi bien la concession des Communautes européennes dans le cadre du GATT pour le fromage d'Emmental et le fromage d'alpage que pour les exportations de fromage de Tilsit dans le cadre de l'accord sur les prix minima
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0912
Original Reference Code
SEC(1972)912
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES spécimens de signatures du "Milchwirtschaftsfonds" concernant aussi bien la concession des Communautes européennes dans le cadre du GATT pour le fromage d'Emmental et le fromage d'alpage que pour les exportations de fromage de Tilsit dans le cadre de l'accord sur les prix minima (FRA)
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