SEC(1972)948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/522/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 567/71 posée par M. GLINNE sur l'association éventuelle de l'Espagne à la C.E.E
SEC(1972)948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/522/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 567/71 posée par M. GLINNE sur l'association éventuelle de l'Espagne à la C.E.E
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0948
Original Reference Code
SEC(1972)948
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/522/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 567/71 posée par M. GLINNE sur l'association éventuelle de l'Espagne à la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/522/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 567/71 von Herrn GLINNE über die eventuelle Assoziation Spaniens mit der EWG (DEU)
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