SEC(1972)967 - 191ème session du Conseil 13/15.3.72 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1972 - Incidences et aspects financiers des modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 5 mai 1970 concernant la réforme de l'agriculture. (doc. R/459/72 (AGRI 118) (FIN 127)
SEC(1972)967 - 191ème session du Conseil 13/15.3.72 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1972 - Incidences et aspects financiers des modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 5 mai 1970 concernant la réforme de l'agriculture. (doc. R/459/72 (AGRI 118) (FIN 127)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0967
Original Reference Code
SEC(1972)967
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1972
191ème session du Conseil 13/15.3.72 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 635ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1972 - Incidences et aspects financiers des modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 5 mai 1970 concernant la réforme de l'agriculture. (doc. R/459/72 (AGRI 118) (FIN 127). (FRA)
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