SEC(1972)956 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - Problèmes en matière d’entraves techniques aux échanges. a) Etendue des compétences de la Commission pour l’adaptation des normes au progrès technique. (Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (R/176/72 (ECO 17) b) Coordination entre les Etats membres en vue de la réunion du Groupe d’experts de la construction des véhicules dans le cadre de l’E.C.E. c) Etat des travaux en matière d’entraves techniques
SEC(1972)956 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - Problèmes en matière d’entraves techniques aux échanges. a) Etendue des compétences de la Commission pour l’adaptation des normes au progrès technique. (Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (R/176/72 (ECO 17) b) Coordination entre les Etats membres en vue de la réunion du Groupe d’experts de la construction des véhicules dans le cadre de l’E.C.E. c) Etat des travaux en matière d’entraves techniques
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - Problèmes en matière d’entraves techniques aux échanges. a) Etendue des compétences de la Commission pour l’adaptation des normes au progrès technique. (Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (R/176/72 (ECO 17) b) Coordination entre les Etats membres en vue de la réunion du Groupe d’experts de la construction des véhicules dans le cadre de l’E.C.E. c) Etat des travaux en matière d’entraves techniques. (FRA)
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