SEC(1972)728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 *Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen (SEC (71) 489)
SEC(1972)728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 *Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen (SEC (71) 489)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)728
Original Reference Code
SEC(1972)728
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 *Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen (SEC (71) 489) (FRA)
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