SEC(1972)716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des représentants permanents, le 17.2.1972 - Projet de réponse à la lettre du ministre des affaires étrangères de l'Espagne aux ministres des affaires étrangères des Etats membres en date du 29 octobre 1971, relative aux relations entre la CEE et l'Espagne dans la perspective de l'élargissement de la Communauté
SEC(1972)716 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des représentants permanents, le 17.2.1972 - Projet de réponse à la lettre du ministre des affaires étrangères de l'Espagne aux ministres des affaires étrangères des Etats membres en date du 29 octobre 1971, relative aux relations entre la CEE et l'Espagne dans la perspective de l'élargissement de la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des représentants permanents, le 17.2.1972 - Projet de réponse à la lettre du ministre des affaires étrangères de l'Espagne aux ministres des affaires étrangères des Etats membres en date du 29 octobre 1971, relative aux relations entre la CEE et l'Espagne dans la perspective de l'élargissement de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 632. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 17.2.72 - Entwurf einer Antwort auf das Schreiben des spanischen Außenministers an die Außenminister der Mitgliedstaaten vom 29. Oktober 1971 über die Beziehungen zwischen der EWG und Spanien im Hinblick auf die Erweiterung der Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly