SEC(1972)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 - Communication de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté à la prochaine conférence sur le droit de la mer et à ses travaux préparatoires (Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale) (doc. R/231/72 (AGRI 60) (RELEX 2)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)727
Original Reference Code
SEC(1972)727
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 - Communication de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté à la prochaine conférence sur le droit de la mer et à ses travaux préparatoires (Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale) (doc. R/231/72 (AGRI 60) (RELEX 2). (FRA)

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