SEC(1972)715 - Point 4 O. J. 197 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des représentants permanents - le 17.2. 1972 - Participation d'observateurs des Etats candidats à l'adhésion aux réunions du Comité de l'article 113 du traité CEE dans le cadre des négociations avec les Etats de l'AELE non-candidats à l'adhésion
SEC(1972)715 - Point 4 O. J. 197 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des représentants permanents - le 17.2. 1972 - Participation d'observateurs des Etats candidats à l'adhésion aux réunions du Comité de l'article 113 du traité CEE dans le cadre des négociations avec les Etats de l'AELE non-candidats à l'adhésion
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
Point 4 O. J. 197 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des représentants permanents - le 17.2. 1972 - Participation d'observateurs des Etats candidats à l'adhésion aux réunions du Comité de l'article 113 du traité CEE dans le cadre des négociations avec les Etats de l'AELE non-candidats à l'adhésion (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 632. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 17.2.1972 - Teilnahme von Beobachtern der beitretenden Staaten an den Sitzungen des Ausschusses nach Artikel 113 EWG-V im Rahmen der Verhandlungen mit den nichtbeitrittswilligen EFTA-Staaten (DEU)
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French, German
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