SEC(1972)720 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633e réunion du Comité des représentants permanents - 22 février 1972 - Participation des représentants des Etats adhérents aux réunions du Comité prévu par l'article 113, dans le cadre des négociations avec les Etats de l'AELE non candidats
SEC(1972)720 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633e réunion du Comité des représentants permanents - 22 février 1972 - Participation des représentants des Etats adhérents aux réunions du Comité prévu par l'article 113, dans le cadre des négociations avec les Etats de l'AELE non candidats
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1972
NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 633e réunion du Comité des représentants permanents - 22 février 1972 - Participation des représentants des Etats adhérents aux réunions du Comité prévu par l'article 113, dans le cadre des négociations avec les Etats de l'AELE non candidats (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 633. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 22.2.1972 - Teilnahme von Vertretern der beitretenden Staaten an Sitzungen des Ausschusses nach Artikel 113 im Rahmen der Verhandlungen mit den nichtbeitrittswilligen EFTA-Staaten (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly