SEC(1972)712 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 - Propositions de directives du Conseil - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments. - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments, des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent pour leurs activités d'un dépôt de médicaments. (doc. 138/72 e doc 737/71)
SEC(1972)712 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 - Propositions de directives du Conseil - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments. - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments, des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent pour leurs activités d'un dépôt de médicaments. (doc. 138/72 e doc 737/71)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 632ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 février 1972 - Propositions de directives du Conseil - concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments et des intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le domaine des médicaments. - visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités non salariées du commerce de gros des médicaments, des intermédiaires du commerce et de l'industrie qui disposent pour leurs activités d'un dépôt de médicaments. (doc. 138/72 e doc 737/71). (FRA)
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