SEC(1972)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : modifications des dispositions générales d'exécution de certaines dispositions statutaires concernant les droits à pension des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/237/72
SEC(1972)382 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : modifications des dispositions générales d'exécution de certaines dispositions statutaires concernant les droits à pension des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/237/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)382
Original Reference Code
SEC(1972)382
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : modifications des dispositions générales d'exécution de certaines dispositions statutaires concernant les droits à pension des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/237/72 (FRA)
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