SEC(1972)376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.207/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 475/71 posée par M. OELE sur la simplification des mouvements de fonds par l'entremise des services de virements postaux
SEC(1972)376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.207/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 475/71 posée par M. OELE sur la simplification des mouvements de fonds par l'entremise des services de virements postaux
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)376
Original Reference Code
SEC(1972)376
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.207/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 475/71 posée par M. OELE sur la simplification des mouvements de fonds par l'entremise des services de virements postaux. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.207/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 475/71 von Herrn OELE über die Vereinfachung des Geldverkehrs mit Hilfe von Postgirodiensten. (DEU)
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