SEC(1972)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/208/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/71 posée par M. COUSTE sur le montant des traitements et des retraites des fonctionnaires dans les pays membres
SEC(1972)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/208/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/71 posée par M. COUSTE sur le montant des traitements et des retraites des fonctionnaires dans les pays membres
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)381
Original Reference Code
SEC(1972)381
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/208/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/71 posée par M. COUSTE sur le montant des traitements et des retraites des fonctionnaires dans les pays membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/208/72 Betr.: Annahme den Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 448/71 von Herrn COUSTE über die Höhe der Bezüge und Ruhegelder der Beamten in den Mitgliedstaaten (DEU)
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