SEC(1971)4459 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2914/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/71 posée par M. VREDELING sur les statistiques du commerce du vin entre les Pays-Bas et les autres Etats membres
SEC(1971)4459 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2914/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/71 posée par M. VREDELING sur les statistiques du commerce du vin entre les Pays-Bas et les autres Etats membres
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4459
Original Reference Code
SEC(1971)4459
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2914/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 376/71 posée par M. VREDELING sur les statistiques du commerce du vin entre les Pays-Bas et les autres Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2914/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 376/71 von Herrn VREDELING über die statistischen Angaben über den Weinhandel zwischen den Niederlanden und anderen Mitgliedstaaten (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies