SEC(1971)4479 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen dans le cadre de la procédure budgétaire [R/2470/71 (ASS 63) (Jur 67)]
SEC(1971)4479 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen dans le cadre de la procédure budgétaire [R/2470/71 (ASS 63) (Jur 67)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4479
Original Reference Code
SEC(1971)4479
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen dans le cadre de la procédure budgétaire [R/2470/71 (ASS 63) (Jur 67)] (FRA)
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