SEC(1971)4447 - Point 3 COM (71) O.J. 188 Séance spéciale du 6/XII/1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 622ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1971 - * Préparation de la 180ème session du Conseil consacrée aux questions budgétaires - Prise de position au sujet de certaines questions de natures juridique et institutionnelle découlant de l'application de la nouvelle procédure budgétaire (cf. SEC (71) 4433 du 2 décembre 1971)
SEC(1971)4447 - Point 3 COM (71) O.J. 188 Séance spéciale du 6/XII/1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 622ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1971 - * Préparation de la 180ème session du Conseil consacrée aux questions budgétaires - Prise de position au sujet de certaines questions de natures juridique et institutionnelle découlant de l'application de la nouvelle procédure budgétaire (cf. SEC (71) 4433 du 2 décembre 1971)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4447
Original Reference Code
SEC(1971)4447
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1971
Point 3 COM (71) O.J. 188 Séance spéciale du 6/XII/1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 622ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1971 - * Préparation de la 180ème session du Conseil consacrée aux questions budgétaires - Prise de position au sujet de certaines questions de natures juridique et institutionnelle découlant de l'application de la nouvelle procédure budgétaire (cf. SEC (71) 4433 du 2 décembre 1971) (FRA)
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