SEC(1971)4424 - O.J. 188/2, point 7 LA SITUATION APRES LES REUNIONS DES SIX ET DES DIX A ROME (Note d'information à la Commission préparée par le Groupe "Etats-Unis") Harmonisation des accises sur les tabacs manufacturés - Préoccupations américaines
SEC(1971)4424 - O.J. 188/2, point 7 LA SITUATION APRES LES REUNIONS DES SIX ET DES DIX A ROME (Note d'information à la Commission préparée par le Groupe "Etats-Unis") Harmonisation des accises sur les tabacs manufacturés - Préoccupations américaines
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4424
Original Reference Code
SEC(1971)4424
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1971
O.J. 188/2, point 7 LA SITUATION APRES LES REUNIONS DES SIX ET DES DIX A ROME (Note d'information à la Commission préparée par le Groupe "Etats-Unis") Harmonisation des accises sur les tabacs manufacturés - Préoccupations américaines. (FRA)
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