SEC(1971)4408 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AIDES DES ETATS REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Prime d'investissement au titre de l'article 32 de la loi relative à l'adaptation et à l'assainissement des charbonnages et des régions minières allemandes Approbation par la procédure écrite C/2999/71
SEC(1971)4408 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AIDES DES ETATS REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Prime d'investissement au titre de l'article 32 de la loi relative à l'adaptation et à l'assainissement des charbonnages et des régions minières allemandes Approbation par la procédure écrite C/2999/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4408
Original Reference Code
SEC(1971)4408
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: AIDES DES ETATS REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Prime d'investissement au titre de l'article 32 de la loi relative à l'adaptation et à l'assainissement des charbonnages et des régions minières allemandes Approbation par la procédure écrite C/2999/71 (FRA)
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