SEC(1971)4398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2912/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 372/71 posée par M. VREDELING sur l'exportation de cigarettes néerlandaises de marques réputées
SEC(1971)4398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2912/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 372/71 posée par M. VREDELING sur l'exportation de cigarettes néerlandaises de marques réputées
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4398
Original Reference Code
SEC(1971)4398
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2912/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 372/71 posée par M. VREDELING sur l'exportation de cigarettes néerlandaises de marques réputées (FRA)
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