SEC(1971)4374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : bénéficiaires, conditions d'attribution et taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service Approbation par la procédure écrite accélérée C/2973/71

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4374
Original Reference Code
SEC(1971)4374
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : bénéficiaires, conditions d'attribution et taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service Approbation par la procédure écrite accélérée C/2973/71 (FRA)

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