SEC(1971)4400 - OJ 190/3 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions constatées, sur les procédures prévues à l'article 93, par. 2 CEE et sur les procédures prévues aux articles 101 et 102 CEE. - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1971)4400 - OJ 190/3 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions constatées, sur les procédures prévues à l'article 93, par. 2 CEE et sur les procédures prévues aux articles 101 et 102 CEE. - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4400
Original Reference Code
SEC(1971)4400
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1971
OJ 190/3 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions constatées, sur les procédures prévues à l'article 93, par. 2 CEE et sur les procédures prévues aux articles 101 et 102 CEE. - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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