SEC(1971)4418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2981/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 371/71 posée par M. VREDELING sur l'adhésion au IVème Accord international sur l'étain
SEC(1971)4418 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2981/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 371/71 posée par M. VREDELING sur l'adhésion au IVème Accord international sur l'étain
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4418
Original Reference Code
SEC(1971)4418
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2981/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 371/71 posée par M. VREDELING sur l'adhésion au IVème Accord international sur l'étain. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2981/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 371/71 von Herrn VREDELING über den Beitritt zum IV. Internationale Zinnabkommen. (DEU)
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