SEC(1971)4435 - O.J. COM(71)188 Séance spéciale du 6 déc. 1971 OJ 188 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 622ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1971 - Préparation de la 188ème session du Conseil Fraudes en matière agricole Proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information [doc. R/1536/1/71 (AGRI 510) (FIN 335)]

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4435
Original Reference Code
SEC(1971)4435
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1971
O.J. COM(71)188 Séance spéciale du 6 déc. 1971 OJ 188 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 622ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er décembre 1971 - Préparation de la 188ème session du Conseil Fraudes en matière agricole Proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information [doc. R/1536/1/71 (AGRI 510) (FIN 335)] (FRA)

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