SEC(1971)4470 - O.J. 182ème réunion du Conseil "questions agricoles" 13/14 déc. 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 décembre 1971 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA "Section orientation" pour l'année 1972 [SEC (71) 4330 COM (71) 313 Final T/633 (71) (AGRI) (FIN)]
SEC(1971)4470 - O.J. 182ème réunion du Conseil "questions agricoles" 13/14 déc. 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 décembre 1971 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA "Section orientation" pour l'année 1972 [SEC (71) 4330 COM (71) 313 Final T/633 (71) (AGRI) (FIN)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4470
Original Reference Code
SEC(1971)4470
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1971
O.J. 182ème réunion du Conseil "questions agricoles" 13/14 déc. 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 décembre 1971 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA "Section orientation" pour l'année 1972 [SEC (71) 4330 COM (71) 313 Final T/633 (71) (AGRI) (FIN)] (FRA)
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