SEC(1971)4469 - "A" 181ème session du Conseil 11 décembre 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 décembre 1971 - Proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation des mesures commerciales des Etats Membres avec les pays tiers. Problème de la consultation du Parlement Européen
SEC(1971)4469 - "A" 181ème session du Conseil 11 décembre 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 décembre 1971 - Proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation des mesures commerciales des Etats Membres avec les pays tiers. Problème de la consultation du Parlement Européen
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4469
Original Reference Code
SEC(1971)4469
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1971
"A" 181ème session du Conseil 11 décembre 1971 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 décembre 1971 - Proposition de décision du Conseil déterminant certaines mesures transitoires pour l'uniformisation des mesures commerciales des Etats Membres avec les pays tiers. Problème de la consultation du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly