SEC(1971)4476 - O.J. 181ème réunion du Conseil du 11 décembre 1971 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents 8/9 décembre 1971 Rapport de la Commission des Communautés Européennes destiné à l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du Statut)
SEC(1971)4476 - O.J. 181ème réunion du Conseil du 11 décembre 1971 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents 8/9 décembre 1971 Rapport de la Commission des Communautés Européennes destiné à l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du Statut)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4476
Original Reference Code
SEC(1971)4476
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1971
O.J. 181ème réunion du Conseil du 11 décembre 1971 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 623ème réunion du Comité des Représentants Permanents 8/9 décembre 1971 Rapport de la Commission des Communautés Européennes destiné à l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du Statut) (FRA)
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