SEC(1971)3308 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remise gracieuse d'intérêts moratoires à la République du Sénégal -application de l'article 22 du règlement financier de la 1ère convention de Yaoundé Approbation par la procédure écrite C/2278/71
SEC(1971)3308 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remise gracieuse d'intérêts moratoires à la République du Sénégal -application de l'article 22 du règlement financier de la 1ère convention de Yaoundé Approbation par la procédure écrite C/2278/71
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3308
Original Reference Code
SEC(1971)3308
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remise gracieuse d'intérêts moratoires à la République du Sénégal -application de l'article 22 du règlement financier de la 1ère convention de Yaoundé Approbation par la procédure écrite C/2278/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly