SEC(1971)3283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2157/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 176/71 posée par Mme ORTH sur l'introduction d'un passeport spécial pour les chevaux qui participent à des manifestations de sport équestre
SEC(1971)3283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2157/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 176/71 posée par Mme ORTH sur l'introduction d'un passeport spécial pour les chevaux qui participent à des manifestations de sport équestre
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3283
Original Reference Code
SEC(1971)3283
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2157/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 176/71 posée par Mme ORTH sur l'introduction d'un passeport spécial pour les chevaux qui participent à des manifestations de sport équestre (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2157/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 176/71 von Frau ORTH über die Einführung eines Pferdepasses für Teilnehmer an reitsportlichen Veranstaltungen (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies