SEC(1971)3300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2160/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 225/71 posée par M. GLINNE sur les décorations accordées par le gouvernement espagnol à des fonctionnaires de la Commission
SEC(1971)3300 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2160/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 225/71 posée par M. GLINNE sur les décorations accordées par le gouvernement espagnol à des fonctionnaires de la Commission
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3300
Original Reference Code
SEC(1971)3300
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2160/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 225/71 posée par M. GLINNE sur les décorations accordées par le gouvernement espagnol à des fonctionnaires de la Commission. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2160/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 225/71 von Herrn GLINNE über die Ordenverleihung an Beamte der Kommission durch die spanische Regierung (DEU)
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