SEC(1971)3320 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 165ème réunion du Conseil "Affaires Générales" - 21 septembre 1971 - Election des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct. [ docs R/1525/71 (ASS 1097) - R/2471/70 (ASS 1354) ]
SEC(1971)3320 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 165ème réunion du Conseil "Affaires Générales" - 21 septembre 1971 - Election des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct. [ docs R/1525/71 (ASS 1097) - R/2471/70 (ASS 1354) ]
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3320
Original Reference Code
SEC(1971)3320
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 165ème réunion du Conseil "Affaires Générales" - 21 septembre 1971 - Election des membres du Parlement Européen au suffrage universel direct. [ docs R/1525/71 (ASS 1097) - R/2471/70 (ASS 1354) ] (FRA)
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