SEC(1971)3335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2286/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°196/71 posée par Melle FLESCH sur le régime des coureurs cyclistes professionnels étrangers dans les équipes extra-sportives
SEC(1971)3335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2286/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°196/71 posée par Melle FLESCH sur le régime des coureurs cyclistes professionnels étrangers dans les équipes extra-sportives
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2286/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°196/71 posée par Melle FLESCH sur le régime des coureurs cyclistes professionnels étrangers dans les équipes extra-sportives (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2286/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 196/71 von Frl. FLESCH über die Regelung für die ausländischen Berufsradrennfahrer, die für Firmen fahrenden Mannschaften ("equipes extra sportives") angehören (DEU)
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French, German
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