SEC(1971)3332 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2297/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°215/71 posée par M. DULIN sur le projet de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine
SEC(1971)3332 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2297/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°215/71 posée par M. DULIN sur le projet de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2297/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°215/71 posée par M. DULIN sur le projet de règlement concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2297/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 215/71 von Herrn DULIN über den Vorschlag für eine Verordnung über die Herstellung und das gewerbsmäßige Inverkehrbringen von Dauermilcherzeugnissen, die für die menschliche Ernährung bestimmt sind. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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