SEC(1971)1989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1358/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/71 posée par M. RADOUX sur les négociations d'un accord commercial Autriche et les négociations avec les Etats candidats à l'adhésion

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1989
Original Reference Code
SEC(1971)1989
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1358/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/71 posée par M. RADOUX sur les négociations d'un accord commercial Autriche et les négociations avec les Etats candidats à l'adhésion (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly