SEC(1971)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1363/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 91/71 posée par M. VREDELING sur la représentation des organisations de salariés dans les groupes paritaires des comités consultatifs des produits agricoles
SEC(1971)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1363/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 91/71 posée par M. VREDELING sur la représentation des organisations de salariés dans les groupes paritaires des comités consultatifs des produits agricoles
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1363/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 91/71 posée par M. VREDELING sur la représentation des organisations de salariés dans les groupes paritaires des comités consultatifs des produits agricoles. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1363/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 91/71 von Herrn VREDELING über die Vertretung der Arbeitnehmerorganisationen in den Paritätischen Ausschüssen der beratenden Ausschüsse für Agrarerzeugnisse. (DEU)
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French, German
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