SEC(1971)1982 - O.J. 166 NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Belgique (A.165) - Mise en vigueur des mesures en exécution des arrêts de la Cour de Justice dans les affaires 2/69 et 3/69 concernant la taxe de 1/3 % appliquée à l'importation du diamant brut
SEC(1971)1982 - O.J. 166 NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Belgique (A.165) - Mise en vigueur des mesures en exécution des arrêts de la Cour de Justice dans les affaires 2/69 et 3/69 concernant la taxe de 1/3 % appliquée à l'importation du diamant brut
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1982
Original Reference Code
SEC(1971)1982
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1971
O.J. 166 NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Belgique (A.165) - Mise en vigueur des mesures en exécution des arrêts de la Cour de Justice dans les affaires 2/69 et 3/69 concernant la taxe de 1/3 % appliquée à l'importation du diamant brut. (FRA)
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