SEC(1971)2006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1371/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 111/71 posée par M. COUSTE sur l'Accord européen relatif au travail des équipages de véhicules effectuant des transports internationaux par route
SEC(1971)2006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1371/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 111/71 posée par M. COUSTE sur l'Accord européen relatif au travail des équipages de véhicules effectuant des transports internationaux par route
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1371/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 111/71 posée par M. COUSTE sur l'Accord européen relatif au travail des équipages de véhicules effectuant des transports internationaux par route. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1371/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 111/71 von Herrn COUSTE über das Europäische Übereinkommen über die Arbeit der im internazionalen Straßenverkehr beschäftigten Fahrzeugbesatzungen. (DEU)
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French, German
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