SEC(1971)1969 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1362/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 51/71 posée par M. DULIN sur l'interdiction d'emploi de l'acide acétique de synthèse dans les denrées alimentaires
SEC(1971)1969 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1362/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 51/71 posée par M. DULIN sur l'interdiction d'emploi de l'acide acétique de synthèse dans les denrées alimentaires
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1969
Original Reference Code
SEC(1971)1969
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1362/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 51/71 posée par M. DULIN sur l'interdiction d'emploi de l'acide acétique de synthèse dans les denrées alimentaires. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1362/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 51/71 von Herrn DULIN über den Verbot der Verwendung synthetischer Essigsäure in Lebensmitteln. (DEU)
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