SEC(1971)1951 - Point 6 O.J. 166/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 600ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 mai 1971 - Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays à commerce d'Etat . [T/290/71 (COMER) - S/352/71 (COMER 88)]
SEC(1971)1951 - Point 6 O.J. 166/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 600ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 mai 1971 - Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays à commerce d'Etat . [T/290/71 (COMER) - S/352/71 (COMER 88)]
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1951
Original Reference Code
SEC(1971)1951
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1971
Point 6 O.J. 166/3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 600ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 26 mai 1971 - Mesures transitoires pour l'uniformisation progressive des relations commerciales des Etats membres avec les pays à commerce d'Etat . [T/290/71 (COMER) - S/352/71 (COMER 88)] (FRA)
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