SEC(1971)1928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission concernant la résolution du Parlement européen en date du 23.4.1971 sur la définition commune de la notion d'origine des marchandises Approbation par la procédure écrite C/1331/71
SEC(1971)1928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission concernant la résolution du Parlement européen en date du 23.4.1971 sur la définition commune de la notion d'origine des marchandises Approbation par la procédure écrite C/1331/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1928
Original Reference Code
SEC(1971)1928
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission concernant la résolution du Parlement européen en date du 23.4.1971 sur la définition commune de la notion d'origine des marchandises Approbation par la procédure écrite C/1331/71 (FRA)
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