SEC(1971)1903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.205) (ex B.367) - Non-application du règlement définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1320/71
SEC(1971)1903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.205) (ex B.367) - Non-application du règlement définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1320/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1903
Original Reference Code
SEC(1971)1903
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.205) (ex B.367) - Non-application du règlement définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/1320/71 (FRA)
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