SEC(1971)1891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1301/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/71 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains ports yougoslaves à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord CEE-Israël
SEC(1971)1891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1301/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/71 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains ports yougoslaves à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord CEE-Israël
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1301/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/71 posée par M. VREDELING sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains ports yougoslaves à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord CEE-Israël. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1301/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 89/71 von Herrn VREDELING über die Schwierigkeiten für jugoslawische Häfen durch das Inkrafttreten des Abkommens EWG-Israel. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly