SEC(1971)2007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1359/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 104/71 posée par M. VREDELING sur le droit de représentation exclusive des éditeurs à l'intérieur de la C.E.E
SEC(1971)2007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1359/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 104/71 posée par M. VREDELING sur le droit de représentation exclusive des éditeurs à l'intérieur de la C.E.E
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2007
Original Reference Code
SEC(1971)2007
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1359/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 104/71 posée par M. VREDELING sur le droit de représentation exclusive des éditeurs à l'intérieur de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1359/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 104/71 von Herrn VREDELING über das Alleinvertriebsrecht von Verlagen innerhalb der EWG (DEU)
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