SEC(1971)923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : importations de sons algériens effectuées en Allemagne en 1963 - demande d'intervention de la Commission (art. 175 CEE) Approbation par la procédure écrite C/663/71
SEC(1971)923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : importations de sons algériens effectuées en Allemagne en 1963 - demande d'intervention de la Commission (art. 175 CEE) Approbation par la procédure écrite C/663/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)923
Original Reference Code
SEC(1971)923
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : importations de sons algériens effectuées en Allemagne en 1963 - demande d'intervention de la Commission (art. 175 CEE) Approbation par la procédure écrite C/663/71 (FRA)
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