SEC(1971)933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/647/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 456/70 posée par M. VREDELING sur l'étalement des vacances dans les pays de la Communauté
SEC(1971)933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/647/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 456/70 posée par M. VREDELING sur l'étalement des vacances dans les pays de la Communauté
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)933
Original Reference Code
SEC(1971)933
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/647/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 456/70 posée par M. VREDELING sur l'étalement des vacances dans les pays de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/647/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 456/70 von Herrn VREDELING über die Verteilung der Ferienzeiten in den Ländern der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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