SEC(1971)934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/648/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 510/70 posée par M. VREDELING sur les mesures sociales en faveur des travailleurs des mines de soufre de Sicile frappés par le licenciement
SEC(1971)934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/648/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 510/70 posée par M. VREDELING sur les mesures sociales en faveur des travailleurs des mines de soufre de Sicile frappés par le licenciement
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)934
Original Reference Code
SEC(1971)934
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/648/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 510/70 posée par M. VREDELING sur les mesures sociales en faveur des travailleurs des mines de soufre de Sicile frappés par le licenciement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/648/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 510/70 von Herrn VREDELING über die sozialen Massnahmen zugunsten der entlassenen Arbeitnehmer des sizilianischen Schwefelbergbaus (DEU)
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