SEC(1971)926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/646/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 523/70 posée par M. FELLERMAIER sur la discrimination en ce qui concerne les pavillons des navires
SEC(1971)926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/646/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 523/70 posée par M. FELLERMAIER sur la discrimination en ce qui concerne les pavillons des navires
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)926
Original Reference Code
SEC(1971)926
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/646/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 523/70 posée par M. FELLERMAIER sur la discrimination en ce qui concerne les pavillons des navires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/646/11 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 523/70 von Herrn FELLERMAIER über die Flaggendiskriminierun (DEU)
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