SEC(1971)898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/644/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 499/70 posée par M. VREDELING sur l'aide communautaire au développement dans le cadre d'accords d'association
SEC(1971)898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/644/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 499/70 posée par M. VREDELING sur l'aide communautaire au développement dans le cadre d'accords d'association
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)898
Original Reference Code
SEC(1971)898
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/644/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 499/70 posée par M. VREDELING sur l'aide communautaire au développement dans le cadre d'accords d'association (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/644/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 499/70 von Herrn VREDELING über die Entwicklungshilfe der Gemeinschaft im Rahmen von Assoziierungsabkommen (DEU)
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