SEC(1971)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/615/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 459/70 posée par M. BEHRENDT sur les mesures de sauvegarde appliquées par la France conformément à l'article 108 du traité instituant la CEE
SEC(1971)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/615/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 459/70 posée par M. BEHRENDT sur les mesures de sauvegarde appliquées par la France conformément à l'article 108 du traité instituant la CEE
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)879
Original Reference Code
SEC(1971)879
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/615/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 459/70 posée par M. BEHRENDT sur les mesures de sauvegarde appliquées par la France conformément à l'article 108 du traité instituant la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/615/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.459/70 von Herrn BEHRENDT über die Schutzmassnahmen in Frankreich gemäss Artikel 108 des EWG-Vertrags (DEU)
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