SEC(1971)866 - 3 Mars 1971 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/610/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 506/10 posée par M. COUSTE sur les perspectives d'avenir de la Communauté Economique Européenne
SEC(1971)866 - 3 Mars 1971 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/610/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 506/10 posée par M. COUSTE sur les perspectives d'avenir de la Communauté Economique Européenne
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)866
Original Reference Code
SEC(1971)866
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1971
3 Mars 1971 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/610/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 506/10 posée par M. COUSTE sur les perspectives d'avenir de la Communauté Economique Européenne (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/610/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 506/70 von Herrn COUSTE über die Zukunftsaussichten der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (DEU)
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