SEC(1971)852 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VAN GRONSVELD, Directeur Général des Budgets Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.3.1971 - Procédure à suivre pour la décharge de l'exécution des budgets de 1969 et de 1970 (doc. R/409/71 (FIN 81) (ASS 360) - Réponse à la lettre de M. SCELBA, Président du Parlement Européen, au sujet de la date de transmission au Parlement Européen du projet de budget des Communautés Européennes (doc. R/401/71 (ASS 339)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)852
Original Reference Code
SEC(1971)852
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR VAN GRONSVELD, Directeur Général des Budgets Objet : 591ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.3.1971 - Procédure à suivre pour la décharge de l'exécution des budgets de 1969 et de 1970 (doc. R/409/71 (FIN 81) (ASS 360) - Réponse à la lettre de M. SCELBA, Président du Parlement Européen, au sujet de la date de transmission au Parlement Européen du projet de budget des Communautés Européennes (doc. R/401/71 (ASS 339) (FRA)

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